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Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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4 juin, 17:00
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[1] Cass. Civ. 1ère, 5 novembre 1996, n° 94-14.798 ; Cass. Civ. 1ère, 25 février 1997, n° 95-13.545.
[2] Cass. Soc., 12 novembre 2020, n° 19-20.583 ; Cass, Soc., 19 janvier 2022, n° 20-12.420 et n° 20-12.421.