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Le défaut de notification d’un acte à tous les débiteurs solidaires : portée d’une irrégularité invocable par celui qui le reçoit. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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5 juin, 14:00
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[1] Cass. com., 21 juin 2011, n°10-20.461.
[2] Cass. com., 25 mars 2014, n°12-27.612 ; Cass. com., 12 déc. 2018, n°17-11.861.
[3] Cass. com., 15 mars 1988, n°86-16.362