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Incertitude sur le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité décennale du maître d’ouvrage public. Par Jocelyn Lonjou, Avocat.
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6 juin, 10:30
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[1] CE, 20 décembre 2024, n° 475416, aux Tables.
[2] CE, 16 janvier 2012, Commune du Château d’Oléron, n° 352122.
[3] CE 6 avril 2007, Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer, n° 26449.
[4] Conclusions N. Labrune sur CE, 20 décembre 2024, Sté JSA Technology, n° 475416, aux Tables, disponibles sur Arianeweb.