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La protection des photographies par le droit d’auteur : comprendre les enjeux juridiques. Par Mickaël Le Borloch, Avocat. retour à l'article

11 juin, 17:00

I. Les conditions de protection.A. La protection par le droit d’auteur. L’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive des œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Les photographies y figurent explicitement, au 9° qui prévoit : « Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit (...) les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». Cela signifie que la loi admet, par principe, que la (...)

[1] Par exemple, CA Paris, 27 mars 1996, Éditions Hazan.

[2] Par exemple Cour d’appel, Nancy, 1re chambre civile, 7 juin 2021 - n° 20/00987.

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