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Post : Obligations légales - Plaquettes publicitaires
Bonjour,
Je dois faire établir une plaquette publicitaire destinée au public.
Existe-t-il des mentions obligatoires ou des obligations légales autres que d'indiquer les information concernant la société ?
Merci pour vos éléments de réponse.
Je dois faire établir une plaquette publicitaire destinée au public.
Existe-t-il des mentions obligatoires ou des obligations légales autres que d'indiquer les information concernant la société ?
Merci pour vos éléments de réponse.
- Lun 18 Jan 2010 12:42
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Obligations légales - Plaquettes publicitaires - Réponses: 1
- Vus: 1575
Post :
Il s'agit de contrats de prestation de service.
- Lun 21 Déc 2009 14:48
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause "Annule et remplace" - Réponses: 5
- Vus: 21865
Post : Clause "Annule et remplace"
Bonjour, Quelle est la conséquence sur un second contrat signé un an après un premier portant sur le même objet, avec les mêmes parties mais ne prévoyant pas de clause annulant et remplaçant le premier contrat ? Notamment lorsque le premier contrat arrive à son terme. le second subsiste malgré tout ...
- Lun 21 Déc 2009 13:16
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Clause "Annule et remplace" - Réponses: 5
- Vus: 21865
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