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Post : Droits d'auteur - droit allemand
Bonjour, Je voudrais savoir quel est l'assiette de calcul des droits d'auteur en droit allemand. En droit français il s'agit du prix de vente au public hors taxe; et non seulement du chiffre d'affaires de l'éditeur. Si un livre est vendu 100HT au public et que l'éditeur le vend 50 au libraire; le po...
- Mar 08 Nov 2011 20:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Droits d'auteur - droit allemand - Réponses: 0
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