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Post : Re: démembrement de parts sociales SARL
Merci pour vos réponses.
Dans mon cas : fils = NP ET père = US (afin de percevoir les bénéfices...)
Donc constitution d'usufruit à titre gratuit par le fils (nupro donc) au profit de son père.
Ceci n'appelle aucune remarque ?
Dans quelle ouvrage puis-je trouver un modèle ?
D'avance merci.
Dans mon cas : fils = NP ET père = US (afin de percevoir les bénéfices...)
Donc constitution d'usufruit à titre gratuit par le fils (nupro donc) au profit de son père.
Ceci n'appelle aucune remarque ?
Dans quelle ouvrage puis-je trouver un modèle ?
D'avance merci.
- Mar 13 Déc 2011 16:01
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: démembrement de parts sociales SARL - Réponses: 5
- Vus: 8721
Post : Re: Dissolution liquidation
Bonjour,
Vous pourriez passer par les étapes classiques d'une dissolution suivie de liquidation (art L237-2 du code de commerce et suivants)
En outre : quid de l'obligation de reclassement en matière de licenciement éco si la filiale qui disparait est intégrée dans un groupe.
Vous pourriez passer par les étapes classiques d'une dissolution suivie de liquidation (art L237-2 du code de commerce et suivants)
En outre : quid de l'obligation de reclassement en matière de licenciement éco si la filiale qui disparait est intégrée dans un groupe.
- Mar 13 Déc 2011 14:59
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Dissolution liquidation - Réponses: 2
- Vus: 1400
Post : démembrement de parts sociales SARL
Bonjour, Est-ce qu'il est possible, dans une SARL (de famille) de procéder à un démembrement des parts sociales lors d'une augmentation de capital par apport en numéraire et création de parts nouvelles, soit : nu propriété au fils et usufruit au père, afin d'éviter les couts d'une donation notamment...
- Mer 07 Déc 2011 12:14
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: démembrement de parts sociales SARL - Réponses: 5
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