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Post : Re: Témoin dans une instruction
juancarlos a écrit :c'est la partie civile
La P.C. a également accès au dossier. Donc elle peut déposer plainte pour faux témoignage...ou dénonciation calomnieuse. Tenir compte aussi de l'interêt de le faire ou pas.
- Mer 28 Déc 2011 10:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Témoin dans une instruction - Réponses: 4
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Post : Re: Témoin dans une instruction
Bonjour, un témoin, dans le cadre d'une instruction, fait une dénonciation calomnieuse et un faux témoignage. Compte tenu du secret de l'instruction et donc qu'on ne peut communiquer des pièces du dossier à des tiers, comment faire pour porter plainte contre ce témoin? Devant le même juge d'instruc...
- Mar 27 Déc 2011 18:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Témoin dans une instruction - Réponses: 4
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