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Post : Greffier Ministère Public
Bonjour Lors d'une audience en contestation de créance devant le juge commissaire , la présence d'un greffier est elle obligatoire ? Si il y a absence et que le greffe signe l'ordonnance , n'y a t il pas une grosse difficulté sur la réalité des débats ? Pour la même audience en contestation de créan...
- Dim 29 Jan 2012 17:30
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Greffier Ministère Public - Réponses: 0
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