3 résultats trouvés
Post : enfant majeur et divorce
Bonjour Lors d'un divorce, le JAF ne peut entendre qu'un enfant mineur. Un enfant majeur exerce la plénitude de ses droits ( 371-1 Code civil) Mais l'article 373-2-5 accorde soit au parent, soit à l'enfant une contribution à l'entretien et l'éducation. Ainsi lors d'un divorce le JAF peut il accorder...
- Dim 03 Fév 2008 7:52
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: enfant majeur et divorce - Réponses: 0
- Vus: 886
Post : internet france congo libreville
Bonjour Je suis en train d'aider un ressortissant français qui a séjourné pour son travail au Congo Libreville. Les faits: - il signe un contrat de travail en france qui l'envoie au Congo - au Congo une entreprise de droit congolais lui fait signer un autre contrat simultané - il est appelé en Franc...
- Dim 28 Jan 2007 19:27
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: internet france congo libreville - Réponses: 0
- Vus: 599
Post : Conclusions chambre sociale cour appel
Bonjour Une cour d'appel rend un arrêt le 28 octobre2005 A la meme date elle renvoie par courrier des conclusions du 3 février 2005, recues selon tampon dateur le 7 février, à une partie. L'arrêt de la Cour d'Appel n'a pas pris en considération ces conclusions. Avant d'aller en Cassation est il néce...
- Lun 07 Nov 2005 10:19
-
Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Conclusions chambre sociale cour appel - Réponses: 0
- Vus: 987
3 résultats trouvés • Page 1 sur 1
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27929 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 