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Post : JAF : demandes additionnelle ou conclusions ?
Bonjour, La question : les demandes ou remarques adressés au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour une audience à venir en décembre (il s'agit d'une réouverture des débats) suite à une première audience ayant donné lieu à un jugement provisoire en mars 2015, sont-elle qualifiés de "nouvelles&...
- Dim 04 Oct 2015 12:27
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: JAF : demandes additionnelle ou conclusions ? - Réponses: 1
- Vus: 3512
Post : Travail Dominical sans dérogation
Bonjour, Le code du travail autorise aux commerces alimentaires d'ouvrir jusqu’à 13h le dimanche sous certaines conditions. La convention collective des commerces de détails et de gros à prédominance alimentaire stipule ceci : "Les salariés travaillant habituellement le dimanche dans le cadre d...
- Jeu 13 Mar 2014 15:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Travail Dominical sans dérogation - Réponses: 0
- Vus: 1333
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