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Post : Exécution forcée, signification et art503 cpc
Bonjour. J'aimerai une précision concernant l'exécution forcée d'un jugement executoire de droit par voie d'huisssier. Un jugement exécutoire n'a pas à être signifié sauf pour forcer son exécution. Une colle m'a été posé concernant une pension alimentaire non payée. L'article 503 précise aussi "...
- Jeu 20 Mar 2014 1:26
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Exécution forcée, signification et art503 cpc - Réponses: 1
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