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Post : Re: Renseignement droit des brevets
Le brevet ou demande de brevet peut être vendu comme tout autre droit. Le prix de la cession doit être de préférence substantiel (risque de lésion ou vileté). Dans le cas présent, le salarié peut demander par exemple 1000€ au titre de la rémunération d’inventeur salarié à son entreprise et acheter l...
- Mar 18 Nov 2014 15:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Renseignement droit des brevets - Réponses: 1
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