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Post : Re: Article 503 du cpc
En réalité, il ne s'agit pas de demander l'annulation (pour des vices de forme et de fond intrinsèques à l'acte de saisie) de la saisie mais d'en demander la main levée pour défaut de signification préalable. Concernant le problème accessoire de la prescription décennale du titre exécutoire (nouvel ...
- Jeu 16 Déc 2010 13:18
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Article 503 du cpc - Réponses: 7
- Vus: 5096
Post :
Après lecture des nombreux posts, je m'aperçois que les idées reçues sur la profession sont nombreuses. Je tenais d'abord à m'excuser de ce long silence dû à une activité débordante (si, si, conclusions à faire, incidents à plaider, mises en état à préparer, rappeler aux avocats que la cloture est p...
- Ven 14 Sep 2007 18:43
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Une profession méconnue: Avoué près des Cours d'appel - Réponses: 20
- Vus: 8986
Post : Une profession méconnue: Avoué près des Cours d'appel
Une fois son troisième cycle en poche, la grande question se pose de manière incontournable : quid de la suite ? Sachant que le barreau est surchargé, la magistrature fermée par un concours profilé plus sc po que droit (un comble… passons cela pourrait faire l'objet d'un débat à part entière), le bo...
- Sam 08 Sep 2007 19:53
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Une profession méconnue: Avoué près des Cours d'appel - Réponses: 20
- Vus: 8986
Post : Question naïve
Petite question naïve de ma part:
Les textes précisent bien que normalement, on ne peut demander des honoraires supplémentaires dans le cadre d'une AJ totale.
Dès lors, on voit mal comment, en droit du moins, un article 700 pourrait lui être octroyé...
Les textes précisent bien que normalement, on ne peut demander des honoraires supplémentaires dans le cadre d'une AJ totale.
Dès lors, on voit mal comment, en droit du moins, un article 700 pourrait lui être octroyé...
- Mer 13 Déc 2006 23:32
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: AJ et article 700 - Réponses: 13
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