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Post : Re: Effets de la suspension d'un contrat
Bonsoir, merci JuliaB pour cette réflexion et le raisonnement par analogie en matière de prescription. C'est intéressant. Désolée pour mon retour tardif, je n'ai pas reçu de notification suite à votre réponse. Je partage votre avis sur l'importance de prévoir cela au contrat. Toutefois, je me demand...
- Mer 21 Nov 2018 20:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Effets de la suspension d'un contrat - Réponses: 3
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Post : Effets de la suspension d'un contrat
Bonjour à tous, je suis confrontée à un problème de rédaction de contrat avec un gros client (contrat d'achat quasi non négociable et très déséquilibré) qui souhaite pouvoir suspendre le contrat (et l'ensemble des obligations, y compris le paiement) quand cela lui chante et pour la durée qu'il aura ...
- Jeu 04 Oct 2018 16:43
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Effets de la suspension d'un contrat - Réponses: 3
- Vus: 3645
Post : Re: Juriste indépendant - auto-entrepreneur
Bonjour, contrairement à l'avis précédent, je pense que cela n'est pas possible. Voir cet article assez complet : https://www.village-justice.com/articles/Exercice-droit-petit-rappel-concernant,14677.html Et cet extrait qui concerne directement votre question : " Cette autorisation ne s’appliqu...
- Jeu 04 Oct 2018 16:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Juriste indépendant - auto-entrepreneur - Réponses: 9
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