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Quid de l'intérêt du chaton? de sa mère? :wink: Bon ! Je précise que la chatte a suvi son instinct de survie en transportant son petit survivant à mon domicile. A quel moment et sous quelles conditions peut on revendiquer la propriété d'un chat? cela me fait penser à un candidat aux élections présid...
- Ven 20 Avr 2007 15:36
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Nature juridique d'un chat - propriété - Réponses: 12
- Vus: 3617
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Bonjour,
ci-dessous, un site que vous connaissez certainement lequel contient une mine d'infos, mais sans référence bibliographique, me semble t il :
http://www.thelawyer.com/index.html
ci-dessous, un site que vous connaissez certainement lequel contient une mine d'infos, mais sans référence bibliographique, me semble t il :
http://www.thelawyer.com/index.html
- Mar 17 Avr 2007 14:30
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Recommandation biblio sur les lawyers - Réponses: 3
- Vus: 1584
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merci de vos réponses ( spécialisé en propriété industrielle, les reflexes élémentaires en droit des biens m'ont fait défaut :oops: ) je tiens à souligner tout de même, que la chatte a transporté du domicile de ma voisine au mien, le chaton ... sans mon intervention... Aussi, que j'avais recceuilli ...
- Mar 17 Avr 2007 13:57
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Nature juridique d'un chat - propriété - Réponses: 12
- Vus: 3617
Post : Nature juridique d'un chat - propriété
Bonjour à tous, Confronté à un léger problème, je me permets de vous solliciter pour connaître votre ressentiment. La chatte de ma voisine a mis au monde 4 chatons. Sans scrupule et sans me prévenir, ma voisine ( avec qui j'ai de bons rapports et qui sait que j'aime bien les chats) en a tué 3. Par i...
- Mar 17 Avr 2007 13:11
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Nature juridique d'un chat - propriété - Réponses: 12
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