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Post :
Si vous ne trouvez pas ce jugement en ligne, le mieux serait sûrement de s'adresser directement au greffe de la juridiction. En général, les juristes y sont plutôt bien accueilli.
- Mer 18 Avr 2007 9:19
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: recherche d'un jugement - Réponses: 6
- Vus: 1541
Post : A fuir !
Evidemment non. La jurisprudence condamne déjà pour délit d'entrave l'employeur qui délègue ses pouvoirs à un salarié n'ayant pas un rang hiérarchique suffisant dans l'entreprise pour assumer de telles fonctions. Alors, un extérieur ... ! Un chef n'entreprise ne peut pas échapper à sa responsabilité...
- Mer 18 Avr 2007 9:14
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Réunions du CHSCT - qui peut présider? - Réponses: 6
- Vus: 1985
Post : Relation commercial/juriste
La difficulté avec les commerciaux, c'est que leur commission représente en général une bonne part de leur salaire. En outre, elle est calculée sur le chiffre d'affaire signé, et il n'y a pas de rétro-commission à l'entreprise en cas de litige. Bref, cela n'incite guère à écouter le juriste. Mais l'...
- Mer 18 Avr 2007 9:03
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Positionnement juriste d'entreprise - Réponses: 10
- Vus: 9668
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