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Post : Plainte pour contrefaçon : Juge d'instruction ou Procureur ?
Bonjour, Je souhaite déposer une plainte en contrefaçon avec constitution de partie civile, j'allais donc la présenter au secrétariat de l'instruction du TGI de Paris (Doyen des juges d'instruction), mais ce dernier m'indique qu'ils ne reçoivent plus les plaintes en contrefaçon.... Dès lors, lorsque...
- Mer 05 Sep 2007 10:24
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Forums: Questions pratiques des avocats
Sujet: Plainte pour contrefaçon : Juge d'instruction ou Procureur ? - Réponses: 0
- Vus: 3074
Post : Comment prouver l'inexécution d'un contrat de collaboration?
Bonjour, Je suis un jeune collaborateur libéral exerçant dans un cabinet parisien depuis un an. Depuis mon entrée dans ce cabinet, je dois accepter des conditions d'exercice de ma profession incompatibles avec son caractère libéral, la loi, la déontologie et le Réglement de l'Ordre : - horaires de t...
- Lun 03 Sep 2007 19:17
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Forums: Emploi et carrière
Sujet: Comment prouver l'inexécution d'un contrat de collaboration? - Réponses: 2
- Vus: 3038
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