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Post : Assurer la fidélité des notes d'audience / procédure civile
Bonjour, Au stade entre l'audience et le délibéré d'un jugement en assistance éducative, je me pose quelques questions. Est il possible à ce stade de faire quelque chose pour s'assurer que les notes d'audience retranscrivent fidèlement les débats, et que rien ne soit oublié? A quel stade est il poss...
- Lun 11 Déc 2023 16:34
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Assurer la fidélité des notes d'audience / procédure civile - Réponses: 0
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