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Post : Re: Exception pédagogique au droit d'auteur en Europe
L'article 5 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique permet une certaine flexibilité pour les exceptions pédagogiques. Cependant, l'application transfrontalière des exceptions reste complexe. En principe, l'exception pédagogique doit permettre l'utilisation...
- Ven 23 Aoû 2024 9:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Exception pédagogique au droit d'auteur en Europe - Réponses: 1
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