LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

question un peu similaire:
lorsque le couple en séparation de biens a conclu une SCI où ils sont chacun caution solidaire du prêt comment la femme peut-elle quitter la SCI et cette caution solidaire en cas de divorce sachant que c'est l'entreprise du mari qui se trouve dans l'immeuble dont la SCi est propriétaire.
merci beaucoup

Kipling :

Pour "quitter" la SCI, il faut qu'elle cède ses parts. En ce qui concerne la caution solidaire, c'est à la banque qu'il faut demander pour qu'elle soit déliée, sachant que la banque n'est pas obligée d'accepter, et que l'obligation de couverture demeure. Le fait que ce soit l'entreprise du mari qui soit locataire n'a pas d'incidences au plan juridique.

merci beaucoup :

Bonjour,
Et oui, le problème, c'est qu'on pense signer un contrat de prêt pour financer "le logement familial" et "parce qu'on y habite", sauf que pour la banque, ce n'est qu'un contrat de prêt pour une "opération immobilière" comme les autres et sans conditions particulières, lequel contrat se poursuit jusqu'à son terme quelles que soient les circonstances. Elle a prêté de l'argent à des "quelqu'un(s)", il faut que ces "quelqu'un(s)" la rembourse.
Normalement, une liquidation de communauté correctement faite devrait fixer le sort des prêts en cours.

Je ne suis pas d'accord : les indemnités de licenciement sont des biens communs par nature

La question peut être discutée, il s'agit d'un bien propre lorsque cette indemnité vise à réparer forfaitairement un préjudice affectant uniquement la personne du salarié.

Mais il est vrai que la jurisprudence considère que l'indemnité de licenciement à pour objet de de réparer le préjudice résultant d'une perte d'emploi et non un dommage affectant uniquement la personne ... et dans ce cas là elle doit être considérée comme un bien commun.

Bonjour,
Et oui, le problème, c'est qu'on pense signer un contrat de prêt pour financer "le logement familial" et "parce qu'on y habite", sauf que pour la banque, ce n'est qu'un contrat de prêt pour une "opération immobilière" comme les autres et sans conditions particulières, lequel contrat se poursuit jusqu'à son terme quelles que soient les circonstances. Elle a prêté de l'argent à des "quelqu'un(s)", il faut que ces "quelqu'un(s)" la rembourse.
Normalement, une liquidation de communauté correctement faite devrait fixer le sort des prêts en cours.

A ma connaissance, le sort des prêts en cours est systématiquement fixé lors de la liquidation, et en général un courrier est adressé au banquier afin de demander la désolidéralisation de l'autre époux.