Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Hervé a écrit :En fait, dans l'affaire citée, j'ai surtout l'impression qu'on a voulu faire peser sur la responsabilité de la perte du chiffre d'affaires à un intermédiaire qui n'avait pas d'action réelle (ou en tout cas pas prouvée).
Peut être eût-il été plus intéressant de viser plutôt les enseignes distributrices que la centrale de référencement...
Hervé a écrit :De toute façon, contre la centrale d'achat, c'était clair. Pour le reste, apparemment, c'était pas bien parti dès le départ...
Des fois je me demande pourquoi certains font des procédures...
Jean Marc Cheze a écrit :Bonjour,
L'article sur le village http://www.village-justice.com/articles ... ,2477.html
traite du problème et doit être très utile pour beaucoup d'entreprises.
La rupture intervient souvent suite à une décôte vue sur un centre serveur télematique de renseignement commercial.
La société ne peut continuer ses relations avec un partenaire qui a un ratio de défaillance de 100 % et qui connait des incidents de paiements ou des rejets significatifs.
L'état de cessation des paiements est latent .Il faut peut être mieux dans beaucoup de cas rompre et remplacer ce partenaire très rapidement par un autre qui pourra assurer le service et payer la rupture compte tenu de l'article du code de commerce que subir un préjudice encore plus important.La transaction semble un moyen d'en sortir.Une veille juridique et financière est indispensable avec un suivi de ses partenaires .
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
JC2Nice a écrit :Bonjour,
ma société envisage de créer son propre centre de stockage pour ces produits, et ainsi se passer des services d'un logisticien. Savez-vous s'il existe des accords interprofessionnels dans ce domaine permettant d'évaluer la durée du préavis à respecter, sachant que la rupture doit intervenir fin 2008 ?
Merci d'avance.
Erick a écrit :A ma connaissance pas d'accords interprofessionnels pour les prestations logistiques.
Il faudra simplement tenir compte de l'ancienneté de la relation commerciale, du poids que représente votre société dans le CA du prestataire logistique et éventuellement de dépenses supportées récemment par ce prestataire à la demande de votre société...
Cdt
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