LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une audience de mise en état doit avoir lieu prochainement pour règler un point de procédure.
Il semblerait que mon avocat sera en vacances à ce moment là.
Sa présence est-elle obligatoire pour cette audience d'évocation de ce litige ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Bonjour,

Est-ce que vous visez un incident de procédure, qui peut intervenir à n'importe quel moment de la mise en état? Dans ce cas, le juge fixe une date de plaidoirie, à laquelle, bien sûr, les avocats doivent se présenter.
Sinon, en règle générale, la mise en état est obligatoire. Bien souvent, pour tout un tas de raisons (trop lourd, perte de temps, audiences dans le même temps, ..), les avocats n'y vont pas, mais ont la possibilité d'écrire (de faxer) au juge un bulletin, dans lequel ils indiquent la "progression" du dossier et s'ils souhaitent faire de nouvelles écritures, etc... du moins cela marche comme ça sur Paris, mais je ne suis pas sûre que ce soit le cas partout.
Cordialement

Bonjour,

De quel tribunal s'agit-il? TGI, TC, TI...?

Effectivement, à Paris, au TGI, les avocats ont souvent la possibilité de remplir un bulletin qu'ils remettent au greffe pour expliquer où en est la procédure: cela leur évite de se déplacer.

En revanche, attention devant les tribunaux "à procédure orale".

Ne pas se déplacer peut parfois représenter un risque:
- en demande, l'affaire peut être radiée
- en défense, l'affaire peut être plaidée ou renvoyée directement pour être plaidée.

Les juges ont tendance à être plus cléments lorsque l'avocat a fait un courrier mais pas toujours...

Cordialement

Bonjour,

Il s'agit d'une audience devant le TGI de Paris pour règler une question de nullité d'une assignation en raison d'une absence d'intérêt commun à agir ( 3 épargnants concernés par le même placement financier auprès d'une banque).

Cordialement

Je crois donc que la fin des vacances s'impose

A mon avis il s'agit d'un incident de mise en état dans le cadre d'une procédure écriture TGI.
Néanmoins, subtilité du CPC, les audiences d'incident sont sans représentation obligatoire et les débats sont oraux même si l'on a pris l'habitude de signifier des écritures.
Pour autant lorsqu'un avocat est constitué, bien évidemment il assure le tout et s'il est en vacances il doit avoir prévu de se faire substituer ou se sera mis d'accord avec le Conseil adverse pour solliciter le report.
Je doute fort qu'un Avocat "oublie" une audience ou laisse son client se débrouiller seul, à moins que le client ait été avisé par courrier RAR que son Avocat adoré s'est déchargé du dossier car il n'avait pas été réglé pour le travail accompli...
Mais ceci est une autre histoire.
Bien à vous tous.

bonjour !
valendra peut-il préciser l'article du CPC selon lequel les audiences d'incident devant le JME du TGI sont sans représentation obligatoire et les débats sont oraux sans que la signification d'écritures soit nécessaire ?
j'avoue que j'ai cherché en vain...
merci d'avance.

Bonjour.


Serait-il possible de définir la notion d'intérêt "commun à agir"?

Merci!