Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : emprunt

Echanges sur des points de droit.

emprunt

de droirette   le Mer 17 Déc 2008 16:18

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bonjour à vous tous!

j'ai une question qui me pertube.
mes parents ont contracté un emprunt pour ma soeur tout en sachant qu'elle est mariée.
et maintenant , il demande à son mari (qui n'a pas consenti aux prêts) de rembourser.
peuvent-ils le faire .

cordialement, sylvie.
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   Re: emprunt

de Nemo auditur   le Mer 17 Déc 2008 16:20

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droirette a écrit :bonjour à vous tous!

j'ai une question qui me pertube.
mes parents ont contracté un emprunt pour ma soeur tout en sachant qu'elle est mariée.
et maintenant , il demande à son mari (qui n'a pas consenti aux prêts) de rembourser.
peuvent-ils le faire .

cordialement, sylvie.


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de droirette   le Mer 17 Déc 2008 16:26

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je sais "maître" mais je voulais juste avoir confirmation!
si cela était assimilé à une contribution à la dette ou pas.
j'en ai aucune idée mais bon !
in fine on peut répondre d'une autre façon Monsieur, je pense n'avoir fait aucune remarques désobligeantes alors faites de meme!!!!
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de Papinien   le Mer 17 Déc 2008 19:03

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Bonjour,
Pour permettre une réponse correcte, je pense que votre question devrait être précisée sur deux points :
1. "contracter un emprunt" signifie généralement "emprunter". S'agit-il de cela ou voulez-vous dire que ce sont vos parents eux-mêmes qui ont consenti le prêt ?
2. Vous écrivez "il demande à son mari qui n'a pas consenti aux prêts...". Il faut comprendre, je suppose, que ce sont vos deux parents qui demandent (c'est le singulier qui m'intrigue). D'autre part, "aux prêts" semble indiquer qu'il y en a eu plusieurs. Pourriez-vous nous préciser tout cela, afin qu'on ne parte pas sur une fausse route ?

   

de droirette   le Mer 17 Déc 2008 19:14

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je vous remercie Paninien!

alors mes parents ont consenti deux prêts pour ma soeur mariée.
et demandent le remboursement à son mari, qui n'a pas consenti à ces 2 prêts mais on a été informé.

et là est ma question, est-ce que mes parents peuvent demander le remboursement des 2 prêts à leur gendre?

en vous remerciant,
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de Camille   le Jeu 18 Déc 2008 7:57

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Bonjour,
Si on se résume, vos parents ont prêté de l'argent à leur fille, mariée, mais nominativement à elle seule, pas au couple formé par votre soeur et son époux.
Reste à savoir à quoi a servi cet argent, acquérir un bien considéré comme personnel, rembourser des dettes de jeux, acquérir un bien commun pour les besoins du ménage...
Le fait que le gendre soit informé ou non n'entre pas en ligne de compte.

   

de juriste44   le Sam 20 Déc 2008 20:20

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juste un point,
je suis totalement d'accord avec Némo et je ne vois pas de surcroît en quelle manière il a été "désobligeant".
le simple fait de rappeler les règles imposées par la charte à laquelle vous avez apporté votre approbation lors de notre inscription n'est pas à proprement parler de la désobligeance.
bien cordialement,

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