LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour a tous et toutes

j'aurais besoin de vos avis éclairés

ma cliente subi des nuisances sonores a cause d'un établissement de salsa situé en bas de chez elle

le précédent avocat avait diligenté un référé afin de soliciter la fermeture de l'établissement

le juge des référés n'a pas fait droit a cette demande
et s'est contenté de condamner la partie adverse a la pose d'un limiteur ou d'autres matériels de régulation sonore en complément

a ce jour les nuisances persistent

pensez vous que que je puisse solliciter la fermeture de l'établissement??

est ce que cela relève bien de la compétence du TGI parce que j'ai vu un article qui prévoit que seule l'autorité administrative est compétente en cas de non respect de l'article L.571-2 du Code de l'urbanisme

merci d'avance pour votre aide si précieuse

dalia

Bjr,

L'ets existait-il déjà lors de l'emménagement de votre cliente ?

merci pour votre réponse

l'établissement s'est installé apres ma cliente

merci d'avance

dalia mimoun

Je ne peux pas vs répondre sur la compétence.

Mais plusieurs pistes sur le fonds:
- arrêté municipal ?
- constats d'huissiers donnant de l'eau à votre moulin quant au non respect de la reglementation "anti nuisances nocturnes" (votée sous le Gvt Jospin de mémoire)

Je doute qu'un qqconque tribunal n'accède à votre demande de fermeture pure et simple, sauf constats répétés, car derrière cette activité, certes bruyante, il y a certainement de l'emploi et d'autres intérêts qui n'apparaissent pas à la procédure.

Les nuisances, c'est du genre "impossible de faire la sieste entre 14 et 15 heures" ou " vrai tapage nocturne jusqu'à deux heures du matin"...?
La plaignante est elle seule dans l'immeuble ? Si il y a d'autres occupants, elle ne soit pas être seule à se plaindre, tout de même.

Pensez au service des nuisances de la préfecture de police

Pourquoi ne partez vous pas sur un référé expertise classique

merci pour vos réponses

je voulais aller au plus vite et c'est pour ca que je voulais éviter le référé

mais je pense que je vais être contrainte de le faire

les nuisances sont tres importantes, musiques et pas de danse jusqu'a 2 h du mat en semaine et plus le WE

avez vous un modele de référé expertise sous la main pour avoir une idée précise de la mission de l'expert

merci a vous tous pour votre soutien