Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : rédaction de conclusions ( forme)

Echanges sur des points de droit.

rédaction de conclusions ( forme)

de elodieba   le Sam 28 Nov 2009 12:59

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Bonjour,
J'entre à l'école d'avocat en janvier et en ce moment je fais un stage dans un cabinet. Il m'a demandé de rédiger des conclusions sur un dossier.
Nous avons assigné la personne, laquelle a répondu. Je dois maintenant lui répondre. Il m'a indiqué de reprendre l'assignation dans une première partie, puis d'indiquer les arguments adverses et enfin de développer mon argumentation.
Je suis embêtée au niveau de la première partie. Je me demande ce que je dois reprendre réellement de l'assignation. Je n'imagine pas reprendre toute l'assignation car elle est longue. J'envisage de rappeler les faits et d'indiquer ce que la personne demande mais sans développer les points de droits. Est ce comme cela qu'il faut faire ?

Merci pour vos réponses
Cordialement
Elodie

   Re: rédaction de conclusions ( forme)

de dd33   le Lun 06 Déc 2010 17:55

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j'ai eu à le faire également et je me suis servi du modèle que j'avais pour une précédente affaire -

1- Les faits
détails des faits
procédure style nomination d'expert ....
qui assigne qui
le préjudice déclaré
le fondement juridique

2- Arguments/Position de la partie adverse

3- Ta position

j'espère que ça va t'aider

   Re: rédaction de conclusions ( forme)

de MarionD   le Lun 06 Déc 2010 18:20

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Je suppose qu'en une année elle est passée à autre chose ;-)
Marion

   Re: rédaction de conclusions ( forme)

de Camille   le Lun 06 Déc 2010 19:43

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Bonsoir,
Ou alors…
B-l
On s'étonne qu'il y ait des affaires qui traînent en longueur, pendant des années et des années…
lol -)

   Re: rédaction de conclusions ( forme)

de dd33   le Mar 07 Déc 2010 12:11

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pas fait attention à l'année - :oops:

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