LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,


Une assemblée générale de copropriété est-elle valide ou encourt-elle au contraire l'annulation judiciaire à la demande d'un absent ou opposant, au seul motif qu’elle a été convoquée, organisée et que son ordre du jour a été établi par un syndic et un conseil syndical élus par une assemblée générale antérieure lorsque celle-ci est postérieurement été annulée par le Tribunal ?

Et le Syndicat a-t-il la possibilité de faire valider après coup une AG antérieure annulée par le Tribunal ou faut-il faire réinscrire à l’ordre du jour toutes les résolutions annulées ?

Je vous remercie pour vos avis.

si une assemblée générale est annulée par un tribunal, une nouvelle A.G. ne peut valider celle antérieurement annulée.
En effet, cela voudrait dire que la copropriété ne tient pas compte des décisions judiciaires et la nouvelle A.G risquerait d'être annulée, avec risque de dommages intérets.
il faut donc réinscrire à l'ordre du jour les résolutions annulées.

Bonjour,

Merci de votre réponse kikijd.

Et sur la première partie du sujet, avez vous un avis ? Merci en tous cas.

Bonjour,
Les seules questions à se poser seraient :
Cette assemblée est-elle automatiquement annulée ? Je dirais que non.
Le serait-elle automatiquement si la question était posée à un juge ? Ordre du jour concocté par un conseil syndical irrégulièrement élu et convoqué par un syndic irrégulièrement désigné, probablement que oui.
Une nouvelle assemblée, éventuellement extraordinaire, régulièrement convoquée par un syndic régulièrement désigné, peut-elle annuler elle-même la/les précédente(s) assemblée(s) sur la base d'une résolution à l'ordre du jour concocté par un conseil syndical régulièrement élu ? Moi perso, je dirais que oui. Seule question : à quelle majorité ?
La question se posera au conseil syndical régulièrement élu de savoir si les résolutions annulées doivent être remises ou pas dans un nouvel ordre du jour à venir et sous quelle forme.

Bonjour,

C'est un peu mon avis Camille. mais je ne trouve pas de jurisprudence confirmant qu'une assemblée peut-être annulée pour avoir été engagée par un syndic ou un conseil syndical nommés par une résolution annulée ultérieurement. Cela a pourtant du se présenter bien des fois...

Bonjour,
Oui, mais quel intérêt ?
Annuler une assemblée pour le seul plaisir n'a pas de sens.
Il faut envisager de la faire annuler en se saisissant de ce motif quand on estime que les résolutions qui y ont été prises étaient abusives et spoliaient tout ou partie des copropriétaires.
Sinon, si personne n'a rien à reprocher aux résolutions prises, pourquoi vouloir l'annuler ?
D'autant qu'il n'est pas interdit de réinscrire à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure une question/résolution pourtant déjà adoptée par une assemblée précédente, même valide, si le bon sens l'exige.

Je me permets de rappeler que la réglementation sur les copropriétés, notamment l'organisation des assemblées, n'a pour seul but que de fournir un cadre légal permettant de s'assurer que les décisions prises au cours de ces assemblées reflètent bien la volonté de la majorité des copropriétaires (éventuellement présents ou représentés, voire la totalité suivant les règles de majorité).

Re,
Et je rappelle que, forcément, pour qu'une première assemblée "constituante" ait pu être réunie pour élire le premier conseil syndical et nommer le premier syndic, il a bien fallu que quelqu'un, qui n'était ni le président du conseil syndical élu ni le syndic nommé en titre, convoque ladite assemblée...
Et sans faire appel à un juge...

Bonjour,
Oui, mais quel intérêt ?
Annuler une assemblée pour le seul plaisir n'a pas de sens.

Bonjour,

Bien sur, il n'est question de demander l'annulation que si celle-ci présente un intérêt au vu des résolutions adoptées. Le tout est de savoir si ce motif suffit, dès lors que les résolutions ont par ailleurs été adoptées par la majorité requise.

On peut en effet considérer qu'en présence d'un autre syndic, des résolutions différentes auraient pu être proposées et être adoptées avec les majorités requises.

Bonjour,

mais je ne trouve pas de jurisprudence confirmant qu'une assemblée peut-être annulée pour avoir été engagée par un syndic ou un conseil syndical nommés par une résolution annulée ultérieurement. Cela a pourtant du se présenter bien des fois...

Coïncidence ?

Cour de cassation chambre civile 3
mercredi 8 juin 2011
N° de pourvoi: 10-20231
...
Attendu que pour rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale du 30 novembre 2006, l'arrêt retient que cette assemblée a été convoquée par le syndic dont la désignation n'était pas annulée au jour de sa convocation, qu'elle a donc pu se tenir régulièrement dès lors que dans cette hypothèse, le syndic tient ses pouvoirs de la loi ;
Qu'en statuant ainsi, alors que par l'effet rétroactif de l'annulation de l'assemblée générale du 5 janvier 2006 qu'elle prononçait et qui désignait le syndic, celui-ci n'avait plus cette qualité lors de la convocation de l'assemblée générale du 30 novembre 2006, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'assemblée générale du 30 novembre 2006...