Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Attestation Pole emploi - dématérialisation
Attestation Pole emploi - dématérialisation
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Bonjour,
Je recherche des info° sur l'arrêté que le Ministre doit prendre pour préciser les modalités de la transmission dématérialisée de l'attestation employeur à Pole Emploi.
Un Décret du 1er février 2011 (n° 2011-138) la rend obligatoire à partir du 1er janvier 2012 mais renvoit à une intervention ministérielle pour clarifier le tout ...
Si quelqu'un en sait plus sur la publication de cet arrêté, je suis preneur !
Merci.
Je recherche des info° sur l'arrêté que le Ministre doit prendre pour préciser les modalités de la transmission dématérialisée de l'attestation employeur à Pole Emploi.
Un Décret du 1er février 2011 (n° 2011-138) la rend obligatoire à partir du 1er janvier 2012 mais renvoit à une intervention ministérielle pour clarifier le tout ...
Si quelqu'un en sait plus sur la publication de cet arrêté, je suis preneur !
Merci.
Re: Attestation Pole emploi - dématérialisation
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bjr,
Ben, on n'est pas sorti de l'auberge...
Kasper a écrit :Un Décret du 1er février 2011 (n° 2011-138) la rend obligatoire à partir du 1er janvier 2012 mais renvoit à une intervention ministérielle pour clarifier le tout ...
Ben, on n'est pas sorti de l'auberge...
Re: Attestation Pole emploi - dématérialisation
- "Membre actif"
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- Profession: Consultant
Re: Attestation Pole emploi - dématérialisation
- "Membre actif"
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- Profession: Juriste
Waouh,
Merci beaucoup Vanille-fraise !
Merci beaucoup Vanille-fraise !
4 messages
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