LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

il faut convoquer la réunion (sans question à l'ordre du ,jour puisque 'il n'y en a pas) et il faut tenir la réunion le temps de signer le pv

Pas d'accord. Il faut bien évidemment convoquer la réunion. Et une fois la réunion convoquée, si les DP le demandent, il faut consigner en tous cas garder la trace de leur demande de ne pas tenir de réunion.

Jurisprudence :
Crim, 22 oct 1975.
Crim, 27 sept. 1989.

Le PV de carence permet d'éviter tout doute quand à la preuve du refus des DP mais tout document émanant des représentants et consignés dans le registre me semble suffisant.
En tous cas, l'Inspecteur du Travail ne semble pas s'être offusqué de ma pratique au sein de mon entreprise.

d'accord avec toi nemo ! si ce n'est que par précaution dans ce cas, je fais un pv de réunion avec une phrase du genre rien à l'ordre du jour la séance est levée. les présents signent (meme si la réunion a lieu sur papier) et je fais signer mes dp.

Personnellement j'ai un registre des délégués du personnel que je fais renseigner de la date de la réunion plus la mention "pas de question transmise" plus la signature d'un ou plusieurs membres titulaires.

Ca évite d'avoir trop de feuilles volantes et on peut voir rapidement quand il n'y a pas eu de questions.

Ce cahier est dans le classeur qui regroupe toutes les convocations, les questions quand il y en a et les réponses données.