Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Main courante ou plainte contre employé d'étude d'huissiers

Echanges sur des points de droit.

Main courante ou plainte contre employé d'étude d'huissiers

de TOMEMI2   le Ven 24 Juin 2011 10:32

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  • Localisation: 38
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je rencontre actuellement de graves soucis financiers suite à un surendettement non pris en charge par BDF car de gros salaires (mais de trop gros emprunts). Voilà 2 ans que nous cherchons des solutions car pris à la gorge mais étant ficp personne ne souhaitent nous aider (pas de regroupement possible, pas d'aide de la banque...). Voilà 3 mois notre découvert s'est tellement aggrandit que notre banque a mis notre compte au contentieux et a bloqué nos cartes. Nous avons donc dû cesser nos paiements auprès de nos créanciers (j'ai pour cela envoyé un courrier d'explication à chacun et proposer le paiement forfaitaire de 50 euros pendant quelques mois avant de reprendre normalement). Mais l'un d'entre eux, entre autre, a refusé et envoyé le dossier chez un huissier pour recouvrement de créance. Ce dernier m'a alors envoyé courrier et sms, je l'ai donc rappelé. Je vais éviter les détails mais après un début d'entretien correct, la personne en entendant le montant de nos salaires, s'est mise dans une colère folle m'a dit que c'était immoral, que je devrais avoir honte avec un tel salaire, que je pensais pas aux gens qui étaient au RSA, que ma famille devrait m'aider (et que si elle le faisait pas c'est qu'elle préférait qu'on me saisisse ma maison...), j'en passe et des meilleurs (je tiens à préciser qu'il n'y a pas eu de gros mots), tout cela d'un ton hargneux, méprisant. Il a fallu que je hausse la voix en disant "mais écoutez moi madame.. vous ne connaissez pas ma situation...je vous appelle pour trouver une solution...vous n'avez pas à me juger et me parler de la sorte..."mais elle ne m'écoutait pas et hurlait dans le téléphone en disant qu'elle allait faire saisir mes biens...puis a raccroché!! J'étais choquée!! je temblais d'énervement en raccochant, j'en ai pleuré.. je suis enceinte de 3 mois et voilà plus d'un an que je suis arrêté pour syndrôme anxio dépressif suite à ces nombreux problèmes financiers. Je suis en colère!! j'ai tout de même payer sur leur serveur les 50 euros proposés mais je souhaite pouvoir me défendre si je suis attaquée. Il existe des lois contre cette violence verbale pour des organismes financiers, en existe-t-il pour ce type de personne ? Je ne l'ai jamais fait jusque là mais dois-je déposer une main courante, porter plainte? je leur envoie pour sûr un recommandé aujourd'hui mais que dois-je faire ?

   Re: Main courante ou plainte contre employé d'étude d'huissi

de classicus   le Ven 24 Juin 2011 11:45

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  • Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Les huissiers sont là pour effectuer un recouvrement "forcé" de sommes dues.
Selon vos propos il semblerait que cet huissier ait eu des paroles plutôt moralisantes qui, si elles ont été tenues, sont hors de propos.
Un huissier doit traiter le cas et seulement le cas sans autres commentaires.
Si comme vous le dites vous disposez d'un "gros" salaire il vous sera difficile de démontrer que vous êtes dans l'impossibilité de payer, sauf à démontrer que malgré vos salaires il vous reste trop peu pour rembourser vos dettes...
je ne suis pas certain que vous puissiez "déposer plainte" contre les propos que vous rapportez: quelle preuve avez vous que ces propos ont été violents ?
Essayez plutot de trouver un échéancier de paiement.
Bonne chance !

   Re: Main courante ou plainte contre employé d'étude d'huissi

de Camille   le Ven 24 Juin 2011 14:18

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  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
De plus, malheureusement, le présent forum n'a pas pour vocation de répondre à ce genre de questions/problèmes. Le mieux serait de consulter un avocat.
Pour compléter classicus, pour pouvoir porter plainte ou une main courante, encore faut-il trouver un motif condamnable. Des propos moralisateurs hors de propos, éventuellement moralement condamnables, éventuellement inadaptés à la déontologie de la profession, n'est pas une infraction prévue au code pénal.

   Re: Main courante ou plainte contre employé d'étude d'huissi

de classicus   le Ven 24 Juin 2011 14:50

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lol -) lol -)
Tout à fait Camille....!!!
(Pour parodier des foutux célèbres...)... lol -) lol -)

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