Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : procédure d'annulation de mariage

Echanges sur des points de droit.

procédure d'annulation de mariage

de annabelle2   le Sam 05 Juin 2010 10:43

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Bonjour à tous,

Je viens d'être nommée par l'aide juridictionnelle dans une procédure d'annulation de mariage.

Certains d'entre vous auraient-ils la gentillesse de m'indiquer la procédure à suivre et de me transmettre des modèles d'acte?

Je vous en remercie vivement.

Cordialement

   Re: procédure d'annulation de mariage

de Cleyo   le Sam 16 Oct 2010 15:06

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Annabelle2, je découvre votre post tard.

Vous avez eu les infos ?

J'en fais souvent, c'est pour ça.

Relancez votre post si vous avez toujours besoin d'un coup de main.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

   Re: procédure d'annulation de mariage

de Doud   le Mar 12 Juil 2011 16:22

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Bonjour, CLEYO

Je serais également intéressée par votre expérience et vos modèles d'actes.

En effet, je suis actuellement confrontée à une demande en annulation de mariage. Je suis du barreau de SAINT-ETIENNE, et j'ai cru comprendre qu'il s'agit d'une compétence exclusivement dévolue au TGI de NANTES. J'imagine donc qu'il faut que je m'adresse à un postulant sur place ...

Merci pour vos infos
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