LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

il me semblerait étonnant que l'on tombe dans le licenciement pour inaptitude ...
Par contre je rejoins ce qui a été dit concernant une procédure disciplinaire durant une période d'AT.
Je reste persuadée qu'il vaudrait mieux créer un précédent dans le dossier du gars ...
Cordialement,

"Créer" de toute pièce un précédent est une chose à déconseiller très fortement dans le cadre d'un litige prud'homal (et de tout autre litige d'ailleurs).

Si le précédent n'est pas suffisamment sérieux, on voit clairement qu'il y avait volonté de rompre sans motif le contrat (sans motif réel et sérieux s'entend). S'il l'est "trop", on se demandera bien pourquoi aucun licenciement, voire aune sanction significative (type mise à pied disciplinaire) n'a été prononcée.

En toute franchise, dans 99% des cas on le voit, ou on le "sent", lorsqu'un motif invoqué dans la lettre de licenciement est totalement artificiel. D'ailleurs, le grief "créé" devra lui-même pouvoir être démontré par des éléments objectifs, précis et matériellement vérifiables.

"Créer" de toute pièce un précédent est une chose à déconseiller très fortement dans le cadre d'un litige prud'homal (et de tout autre litige d'ailleurs).

Bonjour,
Juste pour information, il n'est nullement question de créer un précédent ...

Pour être précis voici l'ordre chronologique des faits :

- Divers retard de l'employé
- Puis absence de l'employé non-justifié le jour même, sans réponse de l'intéressé
- Puis accident du travail

En fait, le jour qui a précédé l'accident du travail, cet employé avait encore abandonné son poste la veille (sans prévenir) !!!

Ce n'est qu'un pure hasard, enfin si j'ose dire puisqu'en fait cet accident arrive à point nommé pour lui, si nous avons engagé une procédure de licenciement ...

Notre plus grand grief aura été je pense d'avoir été trop laxiste et d'avoir permis trop de chose (la clientèle étant une clientèle d'habituer dans un quartier ou beaucoup de gens se connaissent, nous ne voulions pas entamer un lititge et pensions que cela aurait pu se résoudre de manière bien plus simple si cet employé était revenu dans le "droit chemin")

Je le répète, il n'est nullement question de créer un précédent celui-ci existe avant l'AT, il se trouve que pour ma part, et notamment d'autres témoignages dont celui de policier présent sur les lieux, j'ai de sérieux doutes sur la véracité de cet AT ... dont 5 jours et 3 jours d'arrêt supplémentaire a été donné.

Par contre, je m'interroge sur un point de procédure spécifique, puisqu'il est bien évident que l'on ne peut licencier quelqu'un en plein AT,
Quid des lettres envoyées, sur des faits antérieurs à l'AT, mais qui sont donc reçu pendant cet AT ?

Bon au cas ou ça vous intéresse (l'air résigné) ,
Il nous a collé 1 mois d'AT avec évidemment un autre médecin ...



Ps: Mes parents sont médecins juste pour précision et ils ont tous les deux eu un avis catégorique sur la nature de l'AT (le deuxième)

Bonjour,

S'agissant de courriers adressé et reçus pendant l'AT, ils ne serviront, par rapport à la problématique d'une rupture du contrat de travail, pas à grand chose puisque, en AT, le contrat de travail ne peut être rompu que pour deux motifs : la faute grave, d'une part, et l'impossibilité absolue de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident, d'autre part.

Tout engagement d'une procédure de licenciement disciplinaire (la période de suspension n'interrompant pas le délai de prescription) devra nécessairement être fondée sur une faute grave, à défaut de quoi la nullité du licenciement éventuellement prononcé sera encourue.

Quant à l'AT, les contestations sont délicates puisqu'il faut rapporter la preuve que l'accident a une cause totalement étrangère au travail et que la jurisprudence ne la matière est stricte. Je conçois que ça puisse être dur à avaler.

Désolée je suis partie quelques jours en vacances,
pour la durée de l'AT pas grand chose à faire si ce n'est effectuer une contreexpertise.
Quand à créer un précédent, c'est juste que les faits jusqu'à présent me semblent un peu léger pour un licenciement. Les CPH exigent à raison une cause réelle sérieuse et une sanction proportionnée. Bref, je pense que sans "précédent" dans le dossier le licenciement sera jugé sans CRS.
A bientôt