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Sujet : Assurance multiproprieté. Obligation ?

Echanges sur des points de droit.

Assurance multiproprieté. Obligation ?

de Peterlechic   le Jeu 21 Juil 2011 16:08

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Bonjour,

Un ami qui dispose de plusieurs semaines en multipropriété en France, en Espagne et en Autriche m'a posé la question de savoir si en tant que proprietaire il est dans l'obligation de souscrire une assurance.
Je dois reconnaitre que je n'ai aucune idée. Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Merci par avance
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   Re: Assurance multiproprieté. Obligation ?

de nocpitaloc   le Jeu 21 Juil 2011 17:23

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Il me semble qu'en France, les seules assurances obligatoires sont la dommage-ouvrage et l'assurance auto. :roll:
Donc, a priori, non en France sauf si c'est stipulé dans un contrat quelconque.
Pour l'Autriche et l'Espagne, aucune idée. :lol:

   Re: Assurance multiproprieté. Obligation ?

de Vanille-Fraise   le Jeu 21 Juil 2011 18:53

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Bonsoir,

Votre ami est propriétaire des biens immobiliers... ou seulement titulaire d'un droit de jouissance (porteur de parts donnant vocation à l'usage de ces appartements durant certaines périodes) ?

   Re: Assurance multiproprieté. Obligation ?

de Peterlechic   le Jeu 21 Juil 2011 19:39

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Vanille-Fraise a écrit :Bonsoir,

Votre ami est propriétaire des biens immobiliers... ou seulement titulaire d'un droit de jouissance (porteur de parts donnant vocation à l'usage de ces appartements durant certaines périodes) ?


Bonsoir

Il est porteur de parts donnant vocation à usage des appartements dont il s'agit durant une période déterminée ce, pour lui-même ainsi qu'à ses ayants droit.
Cordialement
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   Re: Assurance multiproprieté. Obligation ?

de Camille   le Dim 24 Juil 2011 13:55

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Bonjour,
Donc, pour compléter la bonne question de Vanille-Fraise, je dirais qu'a priori votre ami n'a pas à se préoccuper de problèmes d'assurance habitation.
Pour la bonne forme, j'ajouterais
- de consulter ses contrats qui doivent normalement mentionner les "droits et obligations" des signataires ;
- de consulter éventuellement les règlements de copropriété, s'ils existent ;
- de consulter les gérants, qui existent forcément.

Idéalement, c'est au moment de signer chaque contrat qu'il aurait dû poser la question.

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