LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

L'un de nos débiteurs vient de nous faire savoir qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de son entreprise individuelle et que cette dernière risque d'aboutir à une clôture pour insuffisance d'actifs.Dès lors, deux questions se posent à nous:

1.Pouvons nous recouvrer notre créance sur le patrimoine personnel du débiteur avant la clôture du fait que nous ne n'ayons pas déclaré la créance au mandataire-liquidateur?

2.Avons nous la possibilité de continuer à poursuivre sur le patrimoine personnel même après la clôture pour insuffisance d'actifs que l'on soit déclarés ou non?

Merci d'avance pour vos réponses car j'avoue que je suis un peu perdue. Les avis divergent autour de moi et je pensais que l'on pouvais poursuivre sur le patrimoine personnel en dépit de la liquidation judiciaire même en cas de clôture pour insuffisance d'actif car, malgré la confusion des patrimoines, notre dette a été contracté à titre personnel et non professionnel.

Cordialement.

il n'est pas possible d'apporter une réponse à la question car nous ne savons pas si le débiteur est une société, le type de la Société est une SARLU? la personne est elle gérante majoritaire? La personne était elle cautionnaire?

pour effectuer une déclaration de créance, le délai est de deux mois à compter de la publication au BODACC. Il est peut être encore possible de faire le nécessaire?

Merci pour votre réponse rapide.
En réalité, il ne s'agit pas d'une société mais d'une entreprise individuelle en nom propre et la créance est une créance personnelle.
Cldt.