Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : recouvrer une créance: débiteur introuvable

Echanges sur des points de droit.

Re: recouvrer une créance: débiteur introuvable

de Christophe MORILLA   le Mar 02 Aoû 2011 12:13

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Quelques remarques en vrac :

- quelle est la nature de la créance (origine) ?
- le domicile du débiteur devrait figurer (même si ce n'est plus d'actualité, ca peut être une piste pour des recherches) sur le kbis de la société
- par ce kbis vous pourrez également avoir l'état civil de votre débiteur
- une LRAR s'impose


Pour info le temps de réponse du FICOBA est désormais très court quand il est interrogé par voie dématérialisée (ca peut parfois prendre 48 heures !! et ca change des anciens délais mais comme indiqué, il faut l'état civil du débiteur )

   Re: recouvrer une créance: débiteur introuvable

de Julie 1984   le Mar 02 Aoû 2011 13:20

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La créance est d'origine contractuelle: nous sommes une association proposant des prêts personnels à vocation professionnelle pour encourager les créations d'entreprises.
L'adresse figurant sur le K-bis ainsi que les diverses adresses que nous avons nous sont revenues NPAI avec un renvoi vers une boite postale. J'ai moi même mené l'enquête mais cela a été infructueux. L'injonction de payer est prête. J'y ai fait figurer les deux dernières adresses dont je disposais, la professionnelle et la personnelle. On verra bien...

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