Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : EDF et code des marchés publics ?

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EDF et code des marchés publics ?

de Olafvetre   le Jeu 13 Juin 2013 11:20

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Bonjour à tous !

Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?

Merci !

   Re: EDF et code des marchés publics ?

de Mon ego et moi   le Jeu 20 Juin 2013 11:13

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Olafvetre a écrit :Bonjour à tous !

Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?

Merci !


Sur quoi porte le contrat ?
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