Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : EDF et code des marchés publics ?
EDF et code des marchés publics ?
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Bonjour à tous !
Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?
Merci !
Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?
Merci !
Re: EDF et code des marchés publics ?
- "Vétéran"
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- Profession: Avocat
Olafvetre a écrit :Bonjour à tous !
Ma question est simple : lorsque EDF passe un contrat avec une société privée, est ce que ce contrat est soumis au code des marchés publics ou bien pas du tout ?
Merci !
Sur quoi porte le contrat ?
« Certaines plages sous-staffées justifient, à iso-effectifs, l’ajustement du workflow via notamment la mise en place de task forces ».
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