LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aurai besoin d'un petit renseignement concernant des modifications au RCS.

Est-il possible de faire plusieurs formalités au sein d'un même M2 ? Par exemple un transfert du siège social et une modification de l'activité sans modification de l'objet social?

Comment cela se passe t'il, doit on mettre un seul M2 avec les modifications, une seule fois les statuts modifiés de ces deux formalités et tous les documents qui sont demandés pour ces deux formalités?

Merci d'avance !

Laurent

Bonjour,

Allez faire un tour sur le site du Greffe de Commerce, vous y trouverez ce que vous cherchez.

cdlt- aline04z

Comment cela se passe t'il, doit on mettre un seul M2 avec les modifications, une seule fois les statuts modifiés de ces deux formalités et tous les documents qui sont demandés pour ces deux formalités?

J'arrive sans doute un peu tard... mais oui, c'est ainsi que l'on pratique.

Il y a en principe deux exigences :
- les différentes formalités doivent produire effet à la même date. A défaut, on doit faire plusiers dossiers distincts (la seule exception c'est en cas de décès de gérant, suivi d'autres modifs par exemple la nomination d'un autre gérant... qui a forcément lieu après ; les greffiers sont compréhensifs dans ce cas-là) ;
- les frais de greffe ne s'additionnent pas, ils se confondent.