Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Le sachant dans l'expertise judiciaire
Le sachant dans l'expertise judiciaire
- "Membre"
- 6 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
J'ai une question concernant le sachant dans le cadre d'une expertise judiciaire.
Le sachant étant un tiers à l'expertise, il n'a pas accès aux informations de l'expertise. Or parfois, si le sachant n'est pas partie à l'expertise au stade initial, il peut finalement plus tard être nommé partie. Ainsi, le sachant pourrait avoir un réel intérêt à rester informer du déroulement de l'expertise.
Ma question est donc la suivante : le sachant a-t-il la possibilité de se voir informer du déroulement de l'expertise ? Si oui, sous quelles conditions ?
Merci de vos réponses
J'ai une question concernant le sachant dans le cadre d'une expertise judiciaire.
Le sachant étant un tiers à l'expertise, il n'a pas accès aux informations de l'expertise. Or parfois, si le sachant n'est pas partie à l'expertise au stade initial, il peut finalement plus tard être nommé partie. Ainsi, le sachant pourrait avoir un réel intérêt à rester informer du déroulement de l'expertise.
Ma question est donc la suivante : le sachant a-t-il la possibilité de se voir informer du déroulement de l'expertise ? Si oui, sous quelles conditions ?
Merci de vos réponses
Re: Le sachant dans l'expertise judiciaire
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Voir peut-être si ça peut vous aider : http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?p=157904
Sujet : intervention d'un sachant dans une audience pénale
Voir peut-être si ça peut vous aider : http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?p=157904
Sujet : intervention d'un sachant dans une audience pénale
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