Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Régime juridique des grilles d'un collège
Régime juridique des grilles d'un collège
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- Localisation: 20
- Profession: Métiers des RH
Bonjour,
J'ai bien cherché sur le net, mais je ne parviens pas à trouver la réponse et je fais donc appel à la communauté.
Ma fille est CPE dans un collège. Dernièrement, un groupe de trois personnes a placardé des panneaux anti vaccination pour les collégiens accrochés à la grille, côté extérieur. L'un d'eux déclare qu'il en a le droit, puisque ses placards se situent que la voie publique...
En a t-il le droit comme il le prétend ?
Merci d'avance.
J'ai bien cherché sur le net, mais je ne parviens pas à trouver la réponse et je fais donc appel à la communauté.
Ma fille est CPE dans un collège. Dernièrement, un groupe de trois personnes a placardé des panneaux anti vaccination pour les collégiens accrochés à la grille, côté extérieur. L'un d'eux déclare qu'il en a le droit, puisque ses placards se situent que la voie publique...
En a t-il le droit comme il le prétend ?
Merci d'avance.
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