Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Double adhésion d'un représentant syndical
Double adhésion d'un représentant syndical
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 67
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je cherche désespérément à vérifier qu'il n'existe pas de contre-indication juridique à ce qu'un syndicaliste porteur de différents mandats adhère à deux syndicats différents.
Merci de vos lumières !
Je cherche désespérément à vérifier qu'il n'existe pas de contre-indication juridique à ce qu'un syndicaliste porteur de différents mandats adhère à deux syndicats différents.
Merci de vos lumières !
Re: Double adhésion d'un représentant syndical
- "Membre"
- 14 messages
- Localisation: 69
- Profession: Juriste
Bonjour,
Il n'y a pas à ma connaissance de texte législatif interdisant l'adhésion à plusieurs syndicats.
Par contre il peut exister une clause statutaire imposant la fidélité aux idées et valeurs d'un syndicat, qui ne seront pas forcément les mêmes de l'autre syndicat. On sait que par nature, les syndicats ont plus ou moins une étiquette politique accolée à leur existence, donc si l'un des syndicats venaient à apprendre votre double adhésion, il pourra vous inviter à choisir, ce qui ne serait, à défaut de légalité, au moins déontologiquement défendable.
Il n'y a pas à ma connaissance de texte législatif interdisant l'adhésion à plusieurs syndicats.
Par contre il peut exister une clause statutaire imposant la fidélité aux idées et valeurs d'un syndicat, qui ne seront pas forcément les mêmes de l'autre syndicat. On sait que par nature, les syndicats ont plus ou moins une étiquette politique accolée à leur existence, donc si l'un des syndicats venaient à apprendre votre double adhésion, il pourra vous inviter à choisir, ce qui ne serait, à défaut de légalité, au moins déontologiquement défendable.
Dura Lex, Sed Lex
Re: Double adhésion d'un représentant syndical
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Confirmation par un arrêt récent de la Cour de cassation :
https://www.courdecassation.fr/decision ... sionindex=
Cdt.
Confirmation par un arrêt récent de la Cour de cassation :
https://www.courdecassation.fr/decision ... sionindex=
Cdt.
Veni, vidi, reparti.
3 messages
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