Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
MSA / ORGANIC
de
Antho
le Jeu 04 Mai 2006 15:15
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Attention, c'est une question technique que je vais poser...
Voilà, j'ai un client paysagiste : à ce titre, il cotise à la mutuelle agricole (apellée MSA). Il souhaite monter une seconde affaire, une seconde société, d'entretien de piscines : cette seconde activité n'entre bien entendu pas dans le champs de la MSA, et il devrait donc cotiser au régime ORGANIC.
Ma question est donc la suivante, et peut être pourrez vous me renseignez : pourrait-il opter de cotiser entièrement à la MSA, car il apparait en effet trop "lourd" de cotiser à deux endroits différents.
Merci de tout éventuel renseignement.
de
Guilain
le Jeu 04 Mai 2006 16:15
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Profession: Métiers des RH
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à mon avis l'organic n'acceptera pas !
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de
Le Thaï
le Jeu 04 Mai 2006 17:13
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Profession: Juriste
le cumul d'activité relevant de régime différent peut être délicat à gérer. En effet, lorsque deux activités salariées relevant l'une du régime agricole et l'autre du régime général sont exercées simultanément, les cotisations sont dues dans chacun de ces régimes sous réserve des règles de plafonnement pour les salariés qui exercent une activité relevant de 2 régimes.
de
HelN
le Jeu 04 Mai 2006 17:35
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Profession: Avocat
Bonjour,
Comment votre client envisage-t-il d'exercer cette nouvelle activité ? va-t-il y prendre part directement et avoir besoin d'une rémunération à ce titre (en tant que gérant ou salarié par ex.) ? cette "seconde affaire" est-elle envisagée avec d'autres associés ? En effet, il est possible que votre client se rémunère uniquement par le versement de dividendes. S'il est gérant majoritaire de SARL non rémunéré par ex, seules les cotisations minimum seront dues à l'ORGANIC. De même, s'il est gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré, aucune affiliation à un régime de protection sociale n'est requise.
Cordialement,
HelN
de
Antho
le Mar 09 Mai 2006 8:36
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Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Il sera en fait gérant majoritaire dans les deux SARL....
de
Antho
le Jeu 11 Mai 2006 8:33
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Profession: Documentaliste, KM
Personne pour m'aider ? Je ne sais que répondre au client (qui vient cette après midi)...
de
Le Thaï
le Jeu 11 Mai 2006 8:37
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Profession: Juriste
je ne connais pas de règle qui permette de cotiser chez le même organisme pour 2 activités différentes malheureusemet.
Le mieux serait d'appeler directement la MSA.
de
HelN
le Jeu 11 Mai 2006 9:09
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Profession: Avocat
Moi non plus, je n'ai pas d'autres solutions que l'absence de rémunération en tant que gérant majoritaire de la seconde SARL, ce qui permettrait de ne cotiser à l'ORGANIC que sur les minimum (je n'ai pas les montants en tête, mais c'est peu élevé), et de se rémunérer par le versement de dividendes.
Bon courage,
helN
de
gustavemont
le Jeu 11 Mai 2006 9:45
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Profession: Métiers des RH
Bonjour,
En cas de pluri-activité non salariée, agricole et non agricole, l'affiliation se fait et les cotisations sont dues auprès de la caisse de l'activité principale, voir l'article L171-3 du CSS et les articles pris pour son application. Il n'y a donc qu'une caisse, avec cotisation sur le revenu total des 2 activités.
Bon courage,
Philippe
Ne pas aller çà n'existe pas
de
Antho
le Jeu 11 Mai 2006 11:37
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