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est ce que dans ce cas le defaut de conformité ne rejoint il pas l'obligation de délivrance (obligation de délivrance conforme au contrat passé) ?

Bonjour,
A mon humble avis, tout dépend du défaut de conformité.
Un véhicule livré sans carte grise est une non délivrance puisque vous ne pouvez pas vous en servir sans.
Autrement dit, un élement essentiel est manquant.
Si maintenant les rétroviseurs sont peints en noir alors qu'ils auraient dus être peints en gris...

oui mais alors comment différencier les 2,pour la conformité on parle d'usage habituel d'un objet semblable et pour lles vices cachés d'un usage improprequ'est ce qui permet réellement de les différencier?

Voir ma réponse plus haut

oui je vois bien la différence des critères entre les 2 que vouqs avez bien exposé mais n'y a t'il pas un critère significatif permettant de bien les distinguer? exemple: j'achète une voiture et elle ne marche pas,defaut de conformité ou vice caché?

Bonjour,

est ce que dans ce cas le defaut de conformité ne rejoint il pas l'obligation de délivrance (obligation de délivrance conforme au contrat passé) ?

oui je vois bien la différence des critères entre les 2 que vouqs avez bien exposé mais n'y a t'il pas un critère significatif permettant de bien les distinguer? exemple: j'achète une voiture et elle ne marche pas,defaut de conformité ou vice caché?

Oui, mais au fil de vos messages, vous mélangez
- l'obligation de délivrance
- la garantie de conformité
- la garantie sur les vices cachés...
Donc, il faut à chaque fois se poser les questions
Elle ne marche pas parce qu'il manque quelque chose nécessaire pour la faire marcher ?
Elle ne marche pas parce qu'il y a un élément en panne qui a été décelé ?
Elle ne marche pas parce qu'il y a un élément en panne qu'on n'a pas encore décelé ?
Elle marche mais elle ne marche pas comme elle devrait marcher pour les mêmes raisons ?
Elle marche mais elle ne marche pas comme elle devrait marcher alors qu'elle est en ordre de marche, tout simplement parce qu'elle ne correspond pas à ce qui était promis dans les descriptifs ?

Rappel : les vices cachés sont limités aux vices dits "rédhibitoires". La non conformité ou l'obligation de délivrance peuvent porter sur des accessoires non indispensables au sens mécanique du terme mais jugés indispensables par l'acheteur. Ex : chaîne hi-fi promise mais non installée ou ne correspondant manifestement pas au descriptif.

ok merci j'y vois désormais un peu plus clair

bjr, et dans le cas où le moteur a été trafiqué en retient le manquement de l'obligation de delivrance
peut on parler de la non conformité?

Bonjour,
En fait, la notion de vice caché implique nécessairement la bonne foi du vendeur. Sinon, ce n'est plus du vice caché, c'est de l'escroquerie, du dol, ou de la réticence dolosive.
La notion de non conformité n'implique pas nécessairement une intention malveillante et le vendeur peut être, au départ, de bonne foi.
Pour l'obligation de délivrance, la bonne foi du vendeur, au départ, n'est pas forcément exclue non plus.
Mais dans tous les cas de figure, si vice caché il y a, si non conformité il y a, si non délivrance (complète) il y a, le vendeur est civilement responsable et, s'il est professionnel face à un acheteur particulier, ce sera à lui à faire la preuve du contraire pour se libérer de sa responsabilité.
Un moteur "trafiqué" délibérément et caché à l'acheteur est un acte d'une nature différente...

Mais, pour répondre strictement à la question, je dirais qu'il y a eu "délivrance", sauf qu'elle n'est pas "conforme", et pour cause...

Je suis partiellement d'accord avec Camille...Le vice caché n'implique absolument pas à chaque fois la bonne foi du vendeur, bien au contraire dans beaucoup de cas...Allez acheter une voiture dans le 9-3 (je n'y peux rien, beaucoup de dossiers litigieux sont là bas), vous êtes sûr de vous faire avoir ! Avec toutes les voitures venant d'Allemagne accidentées mal réparées et celles qui roulent en marche arrière (avec le compteur qui suit), les vices cachés sont nombreux et les vendeurs disparaissent aussi vite...Concernant le bidouillage d'un moteur, là on peut discuter ! Le vice caché n'est pas évident, quoique que si le moteur n'est pas le bon, le véhicule n'est plus conforme, donc imprope à l'usage auquel il est destiné...D'un autre côté, si le moteur doit faire 90 CV et qu'il n'en fait 50, il y a une non conformité et/ou vice caché. Je viens de traiter un dossier entre deux particuliers où une dame a vendu un camion Snack transformé pour l'activité professionnelle par on ne sait qui ! Résultat: un poids à vide non conforme, un camion pourri avec des défauts non signalés par un CT , et l'impossibillité pour la propriétaire de s'en servir puisqu'elle n'a pas le permis de plus de 3.5 T. Le véhicule ayant été transformé au mépris des régles, il n'est plus conforme aux caractéristiques de la carte grise (= non conformité et vice caché) et il est dans un tel état de pourriture qu'il ne peut plus circuler (vices cachés)...Vaste débat de discussion !