LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Oui Camille vous avez raison, dans les appels classiques je refais une AJ quand nous changeons d'avocat pour l'appel.

Et en l'espèce comme vous le dites ce n'est pas le cas, donc le dossier aurait dû être refait.

Dans ma petite ville, la seule fois où je n'ai pas nommé l'avocat, lors de l'accord de l'AJ j'avais le nom d'un avocat et d'un huissier. Mais là encore j'habite dans une petite ville.
Mais là encore dans le principe on désigne nous même l'avocat puisque nous discutons de l'affaire avant avec lui.

merci pour votre réponse détaillée Camille.
concernant les délais de nommination des avocats commis d'office, il me semblait, en effet, que cela pouvait être très long.
J'ai essayé de joindre à plusieurs reprises l'avocat qui a représenté mon ami pour sa première demande d'amenagement de peine (sans succés pour le moment) et parallèlement il va refaire une demande d'AJ auprès du centre pénitentiaire.
heuresement pour lui l'audience n'aura lieu qu'en mi-septembre ce qui lui laisse un peu de temps.
Toutefois, le délai d'un mois pour transmettre les observations à la chambre de l'application des peines est dépassé. a ce sujet le greffe de la CA compétente m'a affirmé que l'on pouvait les adresser jusqu'à la date d'audience or l'avis à personne condamné indique bel et bien qu'il y a un délai d'un mois en vertu de l'article D. 49-41 du CPP. Quelqu'un aurait-il des élements de réponse sur ce point? merci par avance

Bonjour,

J'ai essayé de joindre à plusieurs reprises l'avocat qui a représenté mon ami pour sa première demande d'amenagement de peine (sans succés pour le moment)

Pas joignable ? Le téléphone ne décroche pas ? Téléphone toujours occupé ?
Prenez rendez-vous pour le rencontrer.

j'avais laissé un message sur le répondeur de son portable il y a deux jours. Elle m'a rappelé ce matin.
Elle m'a dit qu'elle assure des permanences AJ mais pas dans le ressort de la CA.
Néammoins elle m'a expliqué qu'un autre avocat serait donc commis d'office mais qu'il le sera probablement à la dernière minute et elle m'a conseillé d'appeler le barreau afin de demander quel sera l'avocat de permanence au moment de l'audience, je pourrais ainsi prendre contact avec lui et lui envoyer, le cas échéant, les observations que j'ai rédigées pour mon ami.
Dans tous les cas il faut refaire une demande d'AJ.
elle m'a confirmé qu'il n'y a pas de délai impératif pour envoyer des observations à la chambre compétente.
voilà