LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Pour un appartement loué depuis 9 mois.
En voulant ouvrir la porte, la serrure ne s'est pas ouverte. Le gache de la serrure ne recule plus. Donc la porte ne s'ouvre plus.

Qui a la responsabilité de la réparation?

Merci

Bonjour!
Les réparations qui incombent au bailleur ne sont pas énumérées par les textes de loi, mais définies par «toutes les réparations, autres que locatives».
S'agissant d'un logement loué vide, se référer à l'article 6 loi 6/7/89. En pratique, la limite entre entretien à la charge du locataire et grosses réparations n'est pas toujours aisée.
Le remplacement des éléments vétustes est à la charge du bailleur. Suivant la jurisprudence, si la serrure est en état de réparation, l'obligation incombe au locataire. Ce sera au bailleur dans le cas contraire. Mais avant tout se référer à l'état des lieux d'entrée (comme moyen de preuve) pour apprécier l'état des différents élément d'équipement du logement (notamment le caractère vétuste).

Pour poursuivre les propos de Timit, la première question à poser est pourquoi la serrure ne marche plus ?

Vétusté, vice, mauvais usage ou entretien, vandalisme d'un tiers ?

La réponse déterminera la charge de la réparation :
- vétusté ou vice : à la charge du bailleur
- mauvais usage ou entretien du locataire: à la charge du locataire
- vandalisme d'un tiers : à la charge du bailleur (libre au locataire d'éventuellement faire fonctionner son assurance habitation)

En n'oubliant pas toutefois que le décret n°87-712 du 26 aout 1987 qualifie de réparations locatives : le graissage des serrures et verrous de sécurité et le remplacement des petites pièces

je rejoins tout ce qui a été dit

il appartient au locataire de pourvoir au remplacement dès lors qu'elle est cassée

il en va différemment en cas de vétusté

Bonjour,
Oui, mais la serrure peut avoir cassé par vétusté.
Et, comme le dit, Tenshintai, si la serrure est seulement grippée, les trois gouttes d'huile graphitée sont à la charge du locataire...