Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : res derelictae ou res delictae?
res derelictae ou res delictae?
- "Membre"
- 10 messages
- Localisation: 92
- Profession: Avocat
J'ai toujours pensé qu'on disait res derelictae pour les choses volontairement abandonnées par leur propriétaire, mais je vois depuis peu l'expression res delictae utilisée dans les livres.
A quoi est due la différence, s'agit-il d'une déclinaison? Quand utiliser l'une ou l'autre des formes?
Merci
A quoi est due la différence, s'agit-il d'une déclinaison? Quand utiliser l'une ou l'autre des formes?
Merci
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je dirais "res derelictae", qui vient - normalement - de "derelictus" participe passé de derelinquere = abandonner, délaisser, laisser tomber et non pas "res delictae" qui viendrait de "delictum", le délit, peut-être plus habituel dans le langage juridique, comme dans "corpus delicti", ce qui expliquerait la confusion...
En tout cas, une chose est certaine, une recherche experte sur Légifrance Jurisprudence judiciaire donne le
score :
"Res derelictae" = 3
"Res delictae" = 0
Mais SGDG (ou plutôt SGDC) parce que latiniste ni distingué ni émérite...
Je dirais "res derelictae", qui vient - normalement - de "derelictus" participe passé de derelinquere = abandonner, délaisser, laisser tomber et non pas "res delictae" qui viendrait de "delictum", le délit, peut-être plus habituel dans le langage juridique, comme dans "corpus delicti", ce qui expliquerait la confusion...
En tout cas, une chose est certaine, une recherche experte sur Légifrance Jurisprudence judiciaire donne le
score :
"Res derelictae" = 3
"Res delictae" = 0
Mais SGDG (ou plutôt SGDC) parce que latiniste ni distingué ni émérite...
- "Vétéran"
- 442 messages
- Localisation: 84
- Profession: Juriste
bonjour
je confirme:
Res derelictae : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées. ...
potok, éminente et distinguée latiniste...
je confirme:
Res derelictae : Expression latine qui désigne, parmi les choses sans maître ou res nullius, les choses qui ont été volontairement abandonnées. ...
potok, éminente et distinguée latiniste...
bisou
potok la ch'ti blonde...
potok la ch'ti blonde...
- "Membre"
- 10 messages
- Localisation: 92
- Profession: Avocat
Merci, res "delictae" est donc sûrement une coquille?
4 messages
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