Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Nemo auditur a écrit :UN argumentaire serait fondé sur la notion d’arrêt et non de stationnement.
En effet, une interdiction de stationner ne signifie pas une interdiction de s’arrêter qui sont deux circonstances distinctes selon le Code de la Route.
Certains conducteurs pensent –bien à tort- qu’à partir du moment où les feux de détresse sont enclenchés, cela signifierait qu’ils sont à l’arrêt et non en stationnement.
L’arrêt se définit comme l’immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Le stationnement lui se définit comme l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt.
Ainsi, même si les feux de détresse sont enclenchés, si vous ne restez pas au moins à proximité du véhicule, ou que vous ne pouvez le déplacer à la demande des forces de police, dès lors vous êtes en situation de stationnement et non plus à l’arrêt.
Cordialement,
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