Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : 1er appel à la conférence du président et ...

Echanges sur des points de droit.

1er appel à la conférence du président et ...

de bronson   le Ven 04 Fév 2011 20:47

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Bonsoir,

Je suis convoqué le 8 février 2011 à 9h au 1er appel à la conférence du président et fixation de l'audience des débats au TGI de Paris.

N'ayant pu rassembler toutes les pièces du dossier, j'aimerai savoir si il est possible de demander un report d'audience à une date ultérieure. Si oui, dois-je faire part de ma demande dès le 8 février (il s'agit de la vérification de la procédure) ou attendre l'audience du 8 mars 2011 pour demander ce report d'audience.

J'imagine que tout ces échanges se font par lettre recommandée avec AR.

D'avance merci pour vos conseils

   Re: 1er appel à la conférence du président et ...

de Ave Maria   le Sam 12 Fév 2011 14:52

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Vous devez vous faire représenter par un avocat.

   Re: 1er appel à la conférence du président et ...

de fouados   le Jeu 11 Aoû 2011 16:52

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bonjour,

Combien de temps faut-il compter de temps entre le 1er appel à la conférence du Président et la date de l'audience ?

Merci.

   Re: 1er appel à la conférence du président et ...

de fouados   le Jeu 11 Aoû 2011 16:58

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Pardon je reformule : Combien faut-il compter de temps entre le 1er appel à la conférence du Président et la date de l'audience ?

Merci pour votre réponse.

   Re: 1er appel à la conférence du président et ...

de aiki   le Jeu 11 Aoû 2011 18:39

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Bonjour, je vous conseille de demander directement à votre avocat :winkL:

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