Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : marché public : travaux supplémentaires hors programme.

Echanges sur des points de droit.

marché public : travaux supplémentaires hors programme.

de vmo97406   le Jeu 19 Mai 2011 11:03

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Bonjour,

Dans le cadre de la réalisation d'un barrage en cours de travaux, il s'est avéré, pendant les travaux, qu'un pan de la falaise situé en amont du barrage risquait de tomber dans le réservoir en cas de mise en eau du barrage.

Il est donc possible de réaliser entièrement le barrage, mais il ne sera pas possible de le mettre en eau avant d'avoir conforté la falaise.

La question qui se pose est : le confortement de la falaise doit il faire l'objet d'un avenant au Marché de l'entreprise qui construit le barrage, ou d'un Marché séparé.

Arguments dans le 1er sens :
- Le Marché de l'Entreprise prévoit la réalisation du barrage jusqu'à sa mise en eau, et donc tous les travaux nécessaires à la mise en eau du barrage sont à faire par l'Entreprise, même si il s'agit de travaux qui n'avaient pas initialement été identifiés.
- Le confortement ne pourra se faire (pour des raisons techniques) qu'une fois le barrage terminé. Si l'Entreprise ne fait pas ce confortement, elle aura terminé ses prestations sans que le barrage ne puisse être réceptionné.

Arguments dans le 2ème sens :
- Il s'agit de travaux non prévus au Marché, et non prévus au programme des travaux, qui sont de plus indépendants de la réalisation du barrage à proprement parler. Et il faut donc lancer un nouvel appel d'offres.

L'intérêt financier pour le Maitre d'Ouvrage est naturellement de passer en Marché séparé, car il pourra choisir une entreprise spécialisée sur la base d'un appel d'offres, plutôt que de devoir tout traiter à l'avenant sur la base de prix nouveaux...


Sauriez vous me trouver des arguments solides dans un sens ou dans l'autre ?

Merci d'avance,

   Re: marché public : travaux supplémentaires hors programme.

de jmp   le Ven 20 Mai 2011 6:38

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Il suffit de se reporter à la description du Marché pour savoir quelle est la nature des travaux à réaliser...
Puisque le problème est découvert après l'attribution de celui ci, il va de soi que la consolidation d'une paroi rocheuse ne peut faire partie des travaux prévus qui ne concerne que le barrage en lui même.
Je pense que l'entreprise retenue doit livrer le barrage apte à être mis en eau, mais pas forcément mis en eau, cette opération devant relevée de la responsabilité du gestionnaire, ou de l'exploitant (EDF,...).
S'agissant de toute façon de travaux non prévus, l'entreprise doit donc signaler le problème à l'autorité ayant passé le marché en précisant bien que le barrage ne pourra être mis en eau sans que ces travaux ne soient réalisés pour que celle ci décide de la suite à donner (avenant à l'AO, nouvel AO,...).
jmp

   Re: marché public : travaux supplémentaires hors programme.

de Monte Cristo   le Mer 15 Juin 2011 10:32

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A mon avis, l'avenant (ou le marché complémentaire s'il a été prévu initialement) est un peu "capillotracté" surtout si ces travaux de confortement peuvent être considérés comme non essentiels à la réalisation du barrage et n'empêchant pas les opérations de réception de l'ouvrage
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..

   Re: marché public : travaux supplémentaires hors programme.

de Camille   le Mer 15 Juin 2011 13:35

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Bonjour,
Sur la question de savoir si un barrage doit être impérativement mis en eau pour pouvoir être réceptionné :

Supposons maintenant qu'au lieu d'un problème de falaise branlante, "on" découvre pendant les travaux que, tous calculs faits, le débit de la rivière ayant dangereusement et chroniquement baissé pour des raisons diverses et variées, on ne pourra remplir le barrage complètement qu'au bout d'un délai de un ou deux ans, voire plus, réception pas possible avant ce délai ? Ou alors, on devra apporter le complément par camions-citernes ?

Certains barrages, dits "écrêteurs de crues" sont calculés pour n'être "complètement mis en eau" qu'à l'occasion d'une crue exceptionnelle.
Voir, par exemple, barrage de Caramany sur l'Agly, dans les Pyrénées-Orientales.
L'Agly = 0,5 à 12 m3/s les années normales. Débit mesuré le 26 septembre 1992 = 1410 m3/s...
Barrage mis en service en 1994. Il n'aurait (apparemment) été complètement rempli pour la première fois qu'à l'occasion de la grande crue de 1999. A ma connaissance, il a été réceptionné sans attendre.

   Re: marché public : travaux supplémentaires hors programme.

de Monte Cristo   le Mer 15 Juin 2011 14:45

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Tout dépend de ce qui a été prévu dans le cahier des charges..
S'il s'agit d'un barrage écrêteur de crue, j'imagine (n'étant pas spécialiste en ce domaine) que les règle de l'art s'appliquant à ce genre d'ouvrage prévoient que la réception de l'ouvrage est possible avec un délai de X mois/années pour savoir si l'objectif est atteint. (à savoir d'écrêtage de la crue sans que le barrage ne cède)
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..

   Re: marché public : travaux supplémentaires hors programme.

de Camille   le Mer 15 Juin 2011 15:34

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Bonjour,
La crue dont je parle a été qualifiée de "cinquantenaire" pour la rivière en question.
Il me paraît difficile de prévoir un report de X années pour un évènement par nature imprévisible, même si on sait qu'il se produira un jour ou l'autre.
Et que se passe-t-il si, au bout de ces X années, l'évènement ne s'est pas produit ?


Bon, de toute façon, ce n'était pas tout à fait la "question du jour", ma remarque était purement anecdotique.
:D

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