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Sujet : Droit du travail - attestation Pôle Emploi

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Droit du travail - attestation Pôle Emploi

de Maryvonne HENRY   le Mar 28 Juin 2011 11:05

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Bonjour,
Un cas classique mais peut-être y-a-t'il de nouvelles solutions :
L'employeur de mon client disparaît dans la nature (c'est un journal étranger) et ledit client se retrouve sans attestation Pôle Emploi.
Bien évidemment, il y a la procédure judiciaire devant les Prud'hommes. Je connais. Le problème est que c'est long, même en référé, surtout si l'employeur est à l'étranger.
Mais, à l'égard de Pôle Emploi, existe-t-il un moyen de faire acter en quelque sorte le fait que l'emploi n'existe plus, malgré l'absence d'attestation que mon client n'obtiendra jamais ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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   Re: Droit du travail - attestation Pôle Emploi

de Kasper   le Mar 28 Juin 2011 16:31

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Bonjour,
Peut être en prenant contact avec le Médiateur de Pole emploi directement ?
Voir les coordonnées ici: http://www.pole-emploi.fr/candidat/coor ... z?id=26923

Bon courage !

   Re: Droit du travail - attestation Pôle Emploi

de Maryvonne HENRY   le Mer 29 Juin 2011 10:23

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C'est une bonne idée.
Merci beaucoup.
Cordialement
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   Re: Droit du travail - attestation Pôle Emploi

de Laure74   le Mer 29 Juin 2011 11:23

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Bonjour,

Je pense que cette circulaire UNEDIC est toujours d'actualité (à vérifier tout de même), vous pouvez donc vous référer à la fiche technique n° 4.

http://www.unedic.org/documents/DAJ/Jur ... 200923.pdf

Cordialement
Veni, vidi, reparti.

   Re: Droit du travail - attestation Pôle Emploi

de Maryvonne HENRY   le Jeu 30 Juin 2011 9:27

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Bonjour,
J'ignorais l'existence de cette circulaire. Si je comprends bien, c'est une appréciation au cas par cas.
Merci beaucoup.
Cordialement
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