Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : DSP et préfinancement
DSP et préfinancement
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 25
- Profession: Etudiant
Bonjour,
Dans le cadre d'une délégation de service public (affermage) une commune peut elle préfinancer des travaux qui normalement sont à la charge du délégataire?
Le délégataire en question a budgétisé les travaux pour 2012 mais la commune souhaite les effectuer avant 2012.
Quelqu'un a une idée??
Dans le cadre d'une délégation de service public (affermage) une commune peut elle préfinancer des travaux qui normalement sont à la charge du délégataire?
Le délégataire en question a budgétisé les travaux pour 2012 mais la commune souhaite les effectuer avant 2012.
Quelqu'un a une idée??
Dernière édition par Marina25 le Jeu 30 Juin 2011 15:38, édité 1 fois.
Re: DSP et préfinancement
- "Vétéran"
- 545 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Moi j'ai une idée, je reconnais qu'elle est un peu osée : commencer un message par bonjour, et le terminer par une formule de politesse et/ou de remerciement (un peu comme dans la vraie vie, celle où on se fait envoyer bouler si on ne respecte pas un minimum vital de correction), surtout pour une première intervention sur un forum, et à plus forte raison pour demander de l'aide.
Cordialement
Moi j'ai une idée, je reconnais qu'elle est un peu osée : commencer un message par bonjour, et le terminer par une formule de politesse et/ou de remerciement (un peu comme dans la vraie vie, celle où on se fait envoyer bouler si on ne respecte pas un minimum vital de correction), surtout pour une première intervention sur un forum, et à plus forte raison pour demander de l'aide.
Cordialement
Veni, vidi, reparti.
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